Discrétion professionnelle avant le début de la session.

Accord Réciproque de Confidentialité

Le présent Accord Réciproque de Confidentialité (« Accord ») est conclu entre les parties identifiées ci-dessous.

Le Prestataire et le Client sont ci-après désignés ensemble comme les « Parties ».

1. Objet

L’objet du présent Accord est de protéger les informations confidentielles échangées avant, pendant ou après les sessions professionnelles, y compris, sans s’y limiter, le mentoring, le coaching, l’orientation technique, le conseil de carrière dans le yachting, l’accompagnement des opérations interior, l’orientation formation, l’accompagnement Yacht Training Hub, le coaching Blue Life, le support Yacht Interior Setup ou les sessions conjointes avec Riccardo Peirano et/ou Natalia Navarro.

2. Informations Confidentielles

Les « Informations Confidentielles » désignent toute information non publique partagée par l’une des Parties dans le cadre de la session, qu’elle soit communiquée verbalement, par écrit, visuellement, électroniquement ou au moyen de documents, fichiers, captures d’écran, messages, CV, rapports ou autres supports.

Les Informations Confidentielles incluent, sans s’y limiter :

• les circonstances personnelles, professionnelles, de carrière ou d’emploi ;
• les informations relatives à un yacht, équipage, armateur, capitaine, manager, chantier naval, entreprise ou client ;
• les informations techniques, opérationnelles, sécurité, engineering, interior, service ou liées à un projet ;
• les plans de carrière, conflits, situations à bord, questions d’emploi ou problématiques de décision ;
• les besoins de formation, plans d’entreprise, stratégies commerciales, tarifs, contacts, processus internes ou savoir-faire ;
• les documents, images, vidéos, captures d’écran, CV, rapports, manuels, messages ou autres supports partagés pour la session ;
• toute information qu’une personne raisonnable comprendrait comme confidentielle en raison de sa nature ou de son contexte.

3. Obligations Réciproques de Confidentialité

Les deux Parties s’engagent à :

• garder les Informations Confidentielles privées, sécurisées et protégées contre tout accès non autorisé ;
• utiliser les Informations Confidentielles uniquement pour préparer, fournir, suivre ou participer à la session ;
• ne pas divulguer les Informations Confidentielles à des tiers sans consentement écrit préalable de la Partie divulgatrice ;
• ne pas publier, reproduire, transférer, distribuer, vendre, exploiter ou utiliser les Informations Confidentielles à une fin étrangère à la session ;
• prendre des précautions raisonnables pour éviter toute divulgation accidentelle, mauvaise utilisation ou perte des Informations Confidentielles ;
• s’assurer que toute divulgation convenue à un assistant, conseiller ou collaborateur soit limitée au strict nécessaire et soumise à des obligations équivalentes de confidentialité.

4. Exclusions

Les Informations Confidentielles n’incluent pas les informations qui :

• sont déjà publiques ou deviennent publiques sans violation du présent Accord ;
• étaient déjà connues par la Partie réceptrice avant la session sans violation d’une obligation de confidentialité ;
• sont reçues légalement d’une autre source sans restriction de confidentialité ;
• sont développées indépendamment sans utilisation des Informations Confidentielles ;
• doivent être divulguées en vertu de la loi, d’une décision judiciaire, d’un régulateur, d’une autorité compétente ou d’une obligation légale impérative ;
• concernent un risque immédiat de dommage grave, une activité illégale, un abus, du harcèlement, une discrimination, une situation critique de sécurité ou une menace pour la vie, la santé, la sécurité du navire ou la sécurité publique lorsque la divulgation peut être nécessaire.

5. Aucun Enregistrement Sans Consentement

Les sessions ne peuvent pas être enregistrées, transcrites, photographiées, filmées, diffusées, publiées ou partagées par l’une ou l’autre des Parties sans le consentement préalable de tous les participants.

Les transcriptions automatiques, enregistrements d’écran, outils de prise de notes avec intelligence artificielle ou outils d’enregistrement tiers ne doivent pas être utilisés sauf accord préalable exprès de tous les participants.

6. Accompagnement Professionnel, Non Avis Juridique, Médical ou Réglementaire

Les sessions peuvent inclure un accompagnement professionnel, opérationnel, formation, mentoring, coaching, leadership ou carrière basé sur l’expérience et les informations fournies par le Client.

Sauf accord écrit exprès et sauf prestation fournie par un professionnel dûment qualifié dans le domaine concerné, la session ne constitue pas un avis juridique, financier, fiscal, médical, psychologique, psychiatrique, réglementaire, de classe, de pavillon, d’assurance ou de sécurité formelle.

7. Absence de Garantie de Résultats

Le Prestataire fournit un accompagnement fondé sur son expérience professionnelle, son jugement et les informations disponibles au moment de la session. Le Client demeure responsable de ses décisions finales, actions, choix d’emploi, décisions commerciales, décisions opérationnelles et résultats.

Aucun emploi spécifique, promotion, contrat, vente, certification, résultat commercial, résultat technique, résultat psychologique ou résultat financier n’est garanti.

8. Responsabilité du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et pertinentes, à éviter de partager des informations qu’il n’est pas autorisé à divulguer, et à obtenir toute autorisation nécessaire avant de partager des informations confidentielles appartenant à un employeur, yacht, armateur, manager, chantier naval, client ou tiers.

9. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à traiter les informations du Client avec discrétion professionnelle, à les utiliser uniquement pour la finalité de la session et du suivi raisonnable, et à éviter toute divulgation inutile à des tiers.

10. Données Personnelles

Les données personnelles fournies lors de la réservation, de la communication ou de la préparation de la session seront traitées uniquement afin de gérer la session, répondre au Client, fournir le service demandé, conserver des registres professionnels raisonnables et respecter les obligations légales applicables.

Pour plus d’informations, le Client doit consulter la Politique de Confidentialité applicable disponible sur le site Superyacht Engineers.

11. Supports Partagés Avant, Pendant ou Après la Session

Tout document, note, modèle, résumé, recommandation, framework ou support fourni par le Prestataire est destiné uniquement à l’usage personnel ou professionnel interne du Client, sauf accord écrit contraire.

Le Client ne peut pas revendre, publier, distribuer, reproduire ou présenter ces supports comme les siens sans autorisation écrite préalable.

12. Durée

Les obligations de confidentialité restent valables pendant cinq (5) ans à compter de la date de la session.

Pour les informations hautement sensibles de nature personnelle, technique, commerciale, sécurité, propriété, yacht-related ou stratégique, l’obligation de confidentialité continuera aussi longtemps que ces informations resteront non publiques et confidentielles par nature.

13. Restitution ou Suppression des Informations

Sur demande écrite raisonnable, chaque Partie peut demander la restitution ou la suppression des Informations Confidentielles, sauf lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons légales, comptables, fiscales, de conformité, d’archivage professionnel, de prévention des litiges ou pour des finalités administratives légitimes.

14. Violation

Si l’une des Parties prend connaissance d’une divulgation non autorisée, d’une perte ou d’une mauvaise utilisation des Informations Confidentielles, elle devra en informer l’autre Partie dès que raisonnablement possible et coopérer de bonne foi afin de réduire le préjudice potentiel.

15. Loi Applicable

Le présent Accord est régi par les lois de l’Espagne, sauf si une loi impérative applicable impose le contraire.

16. Bonne Foi et Conduite Professionnelle

Les deux Parties s’engagent à conduire la session avec professionnalisme, respect, honnêteté et bonne foi.

17. Acceptation Électronique

En réservant une session, en envoyant le formulaire de réservation, en saisissant le texte d’acceptation demandé, en confirmant la session, en participant à la session ou en poursuivant le service après avoir eu accès au présent Accord, le Client confirme avoir lu, compris et accepté le présent Accord.